Qu’est-ce que l’audit RPS et pourquoi devient-il obligatoire ?
L’audit des risques psychosociaux (RPS) est une démarche d’évaluation des facteurs de stress, de violence interne ou externe, de harcèlement et d’épuisement professionnel au sein d’une organisation. Depuis la loi du 2 août 2021 relative au renforcement de la santé au travail, l’employeur a l’obligation de prévenir ces risques au même titre que les risques physiques. À Saint-Marcellin, comme dans toute la France, cette obligation se concrétise par la réalisation d’un diagnostic RPS, souvent intégré dans le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP).
L’audit RPS n’est pas un simple formulaire à cocher : il repose sur une analyse approfondie du travail réel, des entretiens individuels et collectifs, et une restitution chiffrée des facteurs de risque. Pour les entreprises de Saint-Marcellin, notamment celles de plus de 50 salariés, l’absence d’un tel audit peut exposer à des sanctions en cas d’inspection du travail ou de contentieux prud’homal. CuraDiag intervient dans le secteur pour réaliser ces diagnostics avec une approche indépendante et conforme au référentiel national.
| Date / Période | Ce qui change | Qui est concerné |
|---|---|---|
| 31 mars 2022 | Obligation de transcrire les RPS dans le DUERP | Toutes les entreprises (sans seuil) |
| 31 décembre 2024 | Mise à jour obligatoire du DUERP avec volet RPS | Entreprises de 1 à 49 salariés |
| 31 décembre 2025 | Actualisation du DUERP intégrant les RPS | Entreprises de 50 à 299 salariés |
| 31 décembre 2026 | Échéance pour les entreprises de 300+ salariés | Entreprises de 300 salariés et plus |
Calendrier réglementaire : à partir de quand l’audit RPS est-il obligatoire ?
La réglementation fixe des échéances progressives pour l’évaluation des RPS, en fonction de la taille de l’entreprise et de la date de mise à jour du DUERP. Voici les principales dates à retenir pour les entreprises de Saint-Marcellin :
| Date / Période | Ce qui change | Qui est concerné |
|---|---|---|
| 31 mars 2022 | Obligation de transcrire les RPS dans le DUERP | Toutes les entreprises (sans seuil) |
| 31 décembre 2024 | Mise à jour obligatoire du DUERP avec volet RPS | Entreprises de 1 à 49 salariés |
| 31 décembre 2025 | Actualisation du DUERP intégrant les RPS | Entreprises de 50 à 299 salariés |
| 31 décembre 2026 | Échéance pour les entreprises de 300+ salariés | Entreprises de 300 salariés et plus |
Ces dates sont issues du décret n° 2022-395 du 18 mars 2022 et de la loi santé au travail. À Saint-Marcellin, les entreprises doivent donc anticiper : un audit RPS réalisé en 2026 permet de respecter l’échéance pour les structures de plus de 300 salariés, mais aussi de préparer la mise à jour annuelle du DUERP. CuraDiag peut vous accompagner dans cette démarche, que vous soyez à Saint-Marcellin ou dans les communes voisines comme Vienne.
Comment se déroule un audit RPS avec CuraDiag à Saint-Marcellin ?
L’audit RPS mené par CuraDiag suit une méthodologie structurée, conforme aux recommandations de la DGT (Direction générale du travail) et de l’INRS. Voici les étapes clés :
- Phase préparatoire : analyse des documents existants (DUERP, fiches de poste, statistiques d’absentéisme) et entretien avec la direction pour comprendre le contexte de l’entreprise à Saint-Marcellin.
- Phase de recueil : entretiens individuels et collectifs avec les salariés, questionnaires anonymes (ex. : questionnaire Karasek, Siegrist) pour mesurer les facteurs de RPS.
- Phase de diagnostic : croisement des données, identification des situations à risque (charge de travail, conflits, autonomie, reconnaissance).
- Phase de restitution : rapport détaillé avec des préconisations actionnables, présenté au CSE s’il existe.
L’ensemble de la démarche prend entre 2 et 4 semaines selon la taille de l’effectif. CuraDiag intervient sur toute la région de Saint-Marcellin, mais aussi à Grenoble et dans l’Isère. Nous ne sommes pas un réseau de franchise : chaque audit est réalisé par un diagnostiqueur indépendant, garant d’une objectivité totale.
Qui est concerné par l’obligation d’audit RPS à Saint-Marcellin ?
L’obligation d’évaluer les RPS concerne toutes les entreprises, quel que soit leur effectif, depuis le 31 mars 2022. Cependant, les échéances de mise à jour du DUERP varient selon la taille : les entreprises de moins de 50 salariés devaient avoir intégré les RPS avant fin 2024, celles de 50 à 299 salariés avant fin 2025, et celles de 300 salariés et plus avant fin 2026.
À Saint-Marcellin, cela inclut les PME industrielles, les commerces de proximité, les établissements de santé ou encore les collectivités territoriales. Même si votre entreprise est en dessous des seuils, l’audit RPS reste une bonne pratique pour prévenir les risques et améliorer la qualité de vie au travail. En cas de contrôle, l’absence de traçabilité des RPS peut être sanctionnée par une amende (jusqu’à 1 500 € pour une contravention de 5e classe) ou une mise en demeure.
Pour les entreprises de Saint-Marcellin qui souhaitent vérifier leur conformité, CuraDiag propose un diagnostic complet. Vous pouvez demander un devis en 2 minutes pour connaître le coût de l’intervention, qui dépend du nombre de salariés et de la complexité du site.
Quels sont les risques en cas de non-respect des obligations RPS ?
Ne pas réaliser d’audit RPS expose l’employeur à plusieurs types de conséquences :
- Sanctions administratives : l’inspection du travail peut constater un manquement à l’obligation de sécurité (article L. 4121-1 du Code du travail) et dresser un procès-verbal, avec une amende pouvant atteindre 10 000 € par salarié concerné en cas de récidive.
- Contentieux prud’homaux : un salarié victime de RPS (burn-out, harcèlement) peut saisir le conseil de prud’hommes pour manquement à l’obligation de sécurité, avec des dommages et intérêts potentiels.
- Atteinte à la réputation : dans le bassin de Saint-Marcellin, une entreprise connue pour négliger les RPS peut voir son attractivité diminuer, tant pour les talents que pour les clients.
L’audit RPS permet de prévenir ces risques en identifiant les facteurs avant qu’ils ne dégénèrent. CuraDiag, en tant que cabinet indépendant, vous aide à structurer votre démarche. Nous intervenons également pour le DPE à Grenoble ou d’autres diagnostics immobiliers, mais notre cœur de métier reste l’évaluation des risques professionnels.
Comment anticiper l’audit RPS à Saint-Marcellin dès maintenant ?
Pour les entreprises de Saint-Marcellin qui n’ont pas encore réalisé d’audit RPS, voici les étapes à suivre :
- Vérifiez votre DUERP : si les RPS n’y sont pas mentionnés, vous devez les intégrer avant l’échéance correspondant à votre effectif.
- Sollicitez un diagnostiqueur indépendant : CuraDiag peut réaliser l’audit sur site, avec une méthodologie éprouvée. Nous nous déplaçons à Saint-Marcellin et dans les communes alentour.
- Planifiez la mise à jour annuelle : le DUERP doit être mis à jour au moins chaque année, et l’audit RPS peut être renouvelé tous les 2 à 3 ans selon les recommandations.
En plus de l’audit RPS, CuraDiag propose d’autres diagnostics réglementaires pour les locaux professionnels : Amiante à Grenoble, Plomb (CREP) à Grenoble, Gaz à Grenoble. Nous intervenons également à Saint-Martin-d'Hères et Échirolles. Pour un accompagnement sur mesure, contactez-nous via notre formulaire de devis.